CONTEXTE

Les cinq premières éditions du Fonds « La Francophonie avec Elles » ont confirmé, par leurs résultats concrets, la pertinence ainsi que l’utilité de ce dispositif. En apportant un soutien à 300 projets, le Fonds a un impact significatif sur la vie de près de 90 000 filles et femmes, réparties dans 34 pays de l’espace francophone.

Initialement créé pour apporter un soutien aux femmes pendant la pandémie de Covid-19, le Fonds a été pérennisé par le Conseil permanent de la Francophonie, en novembre 2023, et son mandat recentré sur l’autonomisation économique et sociale des femmes en situation de vulnérabilité.

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) poursuit ainsi son engagement en faveur de l’émancipation socio-économique des filles et des femmes, dans le but de réussir l’égalité des sexes, l’éradication de la pauvreté et la promotion d’une croissance inclusive.

OBJECTIFS

Le Fonds a pour objectif de renforcer l’autonomisation économique et sociale des femmes en situation de vulnérabilité dans une perspective de développement durable.

Les objectifs spécifiques du Fonds « La Francophonie avec Elles » sont de :

· Améliorer la participation et l’inclusion des femmes à la vie économique et sociale ;

· Améliorer l’accès des femmes aux formations professionnelles ;

· Soutenir les femmes en vue du développement d’activités génératrices de revenus et faciliter leur accès aux opportunités économiques.

En outre, des thématiques prioritaires ont été définies par région afin de tenir compte des problématiques auxquelles sont confrontées les femmes et des contextes dans lesquels elles évoluent. Ces thématiques représentent des orientations majeures qui pourront être intégrées par les organisations lors de la rédaction de leur initiative et qui pourront, au besoin, être complétées par d’autres enjeux complémentaires.

Par ailleurs, une attention particulière sera accordée aux projets mis en œuvre dans les petits pays insulaires et dans les pays sous-représentés tels que ceux d’Europe centrale et orientale.

Afrique de l’Ouest : formalisation des activités génératrices de revenus ;

Afrique centrale : accès aux opportunités économiques dans le domaine de l’agriculture, de la sylviculture, de l’élevage, de la pêche, de la valorisation et la transformation des produits forestiers non ligneux (PFNL) notamment en faveur des femmes déplacées ;

Afrique du Nord : renforcement de la participation des femmes y compris migrantes et réfugiées, au marché de l’emploi par le biais des formations professionnalisantes ;

Moyen Orient : renforcement des compétences techniques, entrepreneuriales des femmes et filles en situation de vulnérabilité grâce aux formations professionnalisantes, innovantes visant leurs emplois concrets et durables ;

Asie Pacifique : accès aux formations professionnelles orientées vers l'insertion professionnelle et l'entreprenariat ;

Caraïbes : renforcement de capacité entrepreneuriale des femmes et des filles dans les domaines de l’agriculture durable, de la sylviculture, de l’élevage et de la transformation des fruits et légumes ;

Europe centrale et orientale : accès aux formations professionnelles vers la création d’AGR ou une insertion durable dans l’emploi ;

Océan Indien et Djibouti : accès aux opportunités économiques dans les domaines de l’agriculture durable, de l’économie bleue, de l’artisanat et des services de proximité.

Le Fonds « La Francophonie avec Elles » soutient des actions de terrain menées par des organisations de la société civile francophone ancrées localement (associations, coopératives, ONG, etc.).

Public cible

Les projets appuyés par le Fonds bénéficient majoritairement aux femmes, notamment celles en situation de pauvreté et de vulnérabilité, qui sont à l’intersection de plusieurs discriminations : les jeunes femmes (15-35 ans), les femmes âgées, les femmes migrantes et réfugiées, les filles mères, les mères célibataires, les femmes vivant avec le VIH, les femmes en situation de handicap, les femmes issues de minorités sexuelles, etc. Dans certaines situations, si les femmes en expriment le besoin et y consentent, l’organisation soumissionnaire doit mettre en place des dispositions pour favoriser l’adhésion de leur entourage masculin.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

a) Critères d’éligibilité relatifs à l’organisation candidate

Pour être éligible, l’organisation candidate devra remplir les conditions suivantes :

· Être une organisation de la société civile (OSC) : sont considérées comme des OSC : les organisations non gouvernementales, les fondations, les associations à but humanitaire, les groupements d’intérêt économique, les coopératives, les instituts de recherche privés et les partenaires sociaux. Ne sont pas considérées comme des OSC les personnes physiques, les universités publiques et privées les entreprises et les collectivités territoriales). Une attention particulière sera accordée aux organisations dont la mission principale est la défense et la promotion des droits effectifs et l’émancipation des femmes et des filles ;

· Être enregistrée et officiellement reconnue par les autorités d’un des 56 Etats et gouvernements membres de plein droit de l’OIF depuis plus de deux (2) ans, à la date du lancement de l’appel ;

· Soumettre un rapport d’activités qui fait état d’une gouvernance fonctionnelle, transparente et démocratique (organise régulièrement des réunions, assemblées générales et événements ou activités en lien avec son objet social, compte un Conseil d'administration, propose l'adhésion à des membres, et produit des rapports réguliers sur ses activités et finances, etc.) ;

· Disposer de capacités financières équivalentes au montant de la subvention tenant compte de la durée du projet. Les capacités financières seront appréciées sur la base du rapport financier annuel. Par exemple, pour un projet de 36 mois comprenant 18 mois de mise en œuvre opérationnelle et 18 mois de suivi, l’organisation pourrait solliciter une subvention allant jusqu’à 1,5 fois son budget annuel, dans la limite des 100 000€. Concrètement, si le budget annuel de l’organisation est de 40 000€, elle pourrait solliciter au maximum 60 000€ de subvention ;

· Ne pas être bénéficiaire d’un projet en cours d’exécution au titre des éditions précédentes du Fonds « La Francophonie avec Elles ».

b) Critères d’éligibilité relatifs au projet

Pour être éligible, le projet devra remplir toutes les conditions suivantes :

· S’aligner sur l’objectif général du Fonds tout en visant au moins deux des trois objectifs spécifiques définis (voir plus haut) et proposer des activités répondant aux indicateurs du Fonds figurant dans le questionnaire ;

· Bénéficier principalement et directement aux femmes et jeunes femmes (les hommes peuvent toutefois être bénéficiaires d'actions de sensibilisation visant à en faire des acteurs de changement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou bénéficier des actions dans un nombre largement minoritaire. Dans certaines situations, si les femmes en expriment le besoin et y consentent, l’organisation soumissionnaire doit mettre en place des dispositions pour favoriser l’adhésion de l’entourage masculin) ;

· Intégrer les enjeux relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les étapes du projet, de l’état des lieux des besoins à la mise en œuvre des activités ;

· Être mis en œuvre sur le territoire d’un ou plusieurs des 56 Etats et gouvernements membres de plein droit de l’OIF ;

· Constituer une nouveauté pour la structure candidate. Aucune subvention ne sera attribuée à un projet en cours de mise en œuvre ;

· Avoir une durée totale de maximum 36 mois incluant 12 à 18 mois de mise en œuvre et un suivi allant de 12 à 18 mois après la fin des activités (qui permettra de s’assurer que les femmes bénéficiaires sont toujours en activité ou qu’elles ont trouvé d’autres financements) ;

· Démarrer à partir de la signature du Protocole d’accord de subvention ;

· Solliciter une subvention exprimée en euros et comprise entre 15 000 et 100 000 euros représentant au maximum 80% du coût total du projet. Les 20 % restants doivent être financés par l’organisation porteuse du projet ou par d’autres partenaires. (Par exemple, si le budget global du projet est de 100 000 euros, il n’est pas possible de demander une subvention supérieure à 80 000 euros (100 000 euros x 80%).

Les activités du projet ne doivent pas servir des objectifs de propagande idéologique, religieuse, syndicale ou politique.

Chaque organisation ne pourra présenter que 2 candidatures au maximum.

L’examen de l’éligibilité de l’organisation candidate et du projet sera réalisé par l’OIF sur la base d’une grille d’éligibilité réalisée à partir des critères cités ci-dessus.

CRITERES DE SELECTION

Les candidatures éligibles seront départagées selon les critères suivants :

· L’organisation porteuse est implantée localement et est de taille et ressources modestes ;

· L’organisation porteuse dispose d’une expertise, d’une expérience et d’une plus-value au regard des objectifs du Fonds. Une attention particulière sera portée aux organisations ayant pour mission principale la défense et la promotion des droits effectifs et l’émancipation des femmes et des filles ;

· L’organisation porteuse s’appuie sur des organisations de la société civile partenaires et l’implication des pouvoirs publics locaux pour mettre en œuvre son projet ;

· Le projet apporte une réponse à un ou des besoins identifiés conjointement avec les bénéficiaires. Il est pertinent et adapté au contexte local ;

· Le projet s’adresse prioritairement aux femmes, jeunes femmes (15-35 ans) et filles en situation de pauvreté et de vulnérabilité ;

· Le projet encourage, si nécessaire, l’adhésion de l’entourage masculin des femmes bénéficiaires ;

· Le projet est mis en œuvre dans le respect du multilinguisme. L’usage du français est encouragé de même que celui des langues locales pour une bonne mise en œuvre du projet ;

· Les candidatures d'organisations de petits pays insulaires et de pays sous-représentés tels que ceux d’Europe centrale et orientale seront particulièrement encouragées ;

· Les activités du projet prennent en compte les externalités négatives qui pourraient entraver la participation des femmes bénéficiaires (garde d’enfants, prise en charge des transports, etc.) ;

· Le projet prend en compte de manière transversale la lutte contre les changements climatiques ;

· Le projet propose des objectifs à court et moyen termes clairs ainsi que des indicateurs de résultat et d’impact à la fois quantitatifs et mesurables ;

· Le projet décrit une stratégie de pérennisation assurant la durabilité des actions et de ses résultats à l’issue du soutien financier de l’OIF ;

· Le projet présente un caractère innovant (par exemple, cible un secteur d’activité où les femmes sont moins présentes comme les métiers du sport, les sciences, etc.) ;

· Le projet décrit clairement les actions de communication qui seront déployées auprès des bénéficiaires, des partenaires et du grand public pour valoriser le soutien de l’OIF.

MODALITÉS DU SOUTIEN PROPOSÉ

a. Subvention

Les projets sélectionnés bénéficieront d’une subvention qui sera versée en deux tranches (sauf cas exceptionnels). La première tranche, représentant 80% du montant total de la subvention, sera octroyée à la signature de la convention de financement. La seconde tranche, représentant les 20% restants, sera octroyée à la remise des pièces justificatives vérifiées et acceptées par l’OIF (rapport d’exécution technique, rapport financier, factures, etc.) à l’issue de la mise en œuvre du projet. Toute absence de valorisation du soutien de l’OIF pourra entraîner la réduction voire le remboursement de la subvention.

La demande de subvention doit respecter plusieurs règles :

· L’association doit avoir géré, en 2024, un budget annuel (incluant les subventions extérieures) équivalent au montant de la subvention sollicitée, qui sera ajustée, par l’OIF, au prorata de la durée de mise en œuvre du projet ;

· La subvention sollicitée doit être exprimée en euros et être comprise entre 15 000 euros minimum et 100 000 euros maximum (voir page 3) ;

· La subvention demandée à l’OIF ne doit pas représenter plus de 80% du coût total du projet. Les 20% restants devront être apportés par une/des subvention(s) et/ou par les contributions propres de l’organisation (valorisation de l’expertise, patrimoine matériel/immatériel, bénévoles, etc.) (voir page 3) ;

· Les frais de fonctionnement ne peuvent pas dépasser 20% du coût total du projet. Ces frais comprennent les dépenses liées au fonctionnement du siège de l’organisation (loyer, factures d’électricité/d’eau, frais de connexion à internet, frais bancaires, etc.) ainsi que les dépenses liées au personnel (salaires des chargé.es de projet, comptables, chargé.es de suivi-évaluation, etc.). Ne sont, en revanche, pas considérées comme des frais de fonctionnement l’ensemble des dépenses liées à la mise en oeuvre du projet (salaires des animateur.trices et formateur.trices, fournitures des formations, micro-crédits, kits, frais de communication, etc.).

· Le budget doit consacrer entre 5% et 7% des dépenses aux actions de visibilité (création d’affiches, rédaction d’articles, diffusion sur les réseaux sociaux, réalisation de vidéos promotionnelles, participation à des événements médiatiques, rassemblement communautaire, journée du 8 mars, etc.) et prévoir entre 15% et 20% des dépenses liées aux activités de suivi et d’évaluation de l’initiative (compilation des indicateurs de résultats, suivi des femmes formées et intégrées dans l’emploi, etc.).

Le Comité de gestion se réserve le droit de solliciter des ajustements aux projets conformément aux priorités du Fonds, ainsi que de modifier le montant de la subvention accordée.

b. Appui-conseils et suivi par les Représentations extérieures de l’OIF

L’OIF dispose de Représentations extérieures pour les Caraïbes, l’Afrique du Nord, le Moyen-Orient, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale, l’océan Indien, l’Europe centrale et orientale, l’Asie et le Pacifique. Les organisations de la société civile sélectionnées bénéficieront d’appui-conseils et d’un suivi par la Représentation extérieure de l’OIF chargée de la couverture du territoire sur lequel le projet est mis en œuvre.

Pour l’Afrique centrale : repac@francophonie.org

Pour l’Afrique de l’Ouest : repao@francophonie.org

Pour l’Afrique du Nord : repan@francophonie.org

Pour les Amériques : repam@francophonie.org

Pour Djibouti : agents.rpua@francophonie.org

Pour l’Europe centrale et orientale : repeco@francophonie.org

Pour l’océan Indien : repoi@francophonie.org

Pour la zone Asie-Pacifique : repap@francophonie.org

Pour le Moyen-Orient : repmo@francophonie.org

Pour les Caraïbes : brecal@francophonie.org

c. Suivi-évaluation et audit

Les organisations de la société civile lauréates du Fonds « La Francophonie avec Elles » bénéficieront d’un accès à une plateforme de suivi-évaluation en ligne. Elles s’engagent à compléter trimestriellement les indicateurs préalablement définis afin d’indiquer l’état d’avancement de la mise en œuvre de leur projet au regard des objectifs du Fonds.

L’OIF se réserve le droit d’auditer la bonne utilisation des fonds mis à disposition des organisations lauréates.

COMMENT CANDIDATER?

Les candidatures devront être soumises directement en ligne avant le 30 mars 2025 à 23h59. (heure de Paris).

Pour soumettre un projet, il convient de remplir le formulaire sur le lien suivant : dès création du lien de la plateforme

Le dossier devra être composé des documents suivants :

a. Récépissé de reconnaissance légale de l’organisation par les autorités d’un Etat ou d’un gouvernement mentionnant la date de création de l’association[1] ;

b. Rapport d’activités annuel faisant état des missions et du fonctionnement de l’association (présentation du conseil d’administration, nombre de personnels travaillant dans l’association, membres actifs, etc.), de l’ensemble des activités mises en œuvre ainsi que des ressources (notamment financières) et dépenses de l’organisation en 2024 ;

c. Rapport financier annuel de l’organisation (audité de préférence ou à défaut dûment signé et approuvé par le bureau administratif). Tout rapport financier non signé sera refusé. Budget prévisionnel détaillé présentant les dépenses et les ressources du projet à l’équilibre (total des dépenses = total des ressources) ;

d. Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des activités.

Les questions peuvent être adressées à l’équipe de gestion opérationnelle du Fonds « La Francophonie avec Elles » à l’adresse courriel : aap-fff@francophonie.org

Toute candidature adressée à cette adresse courriel ne sera pas prise en compte.

Le Guide du porteur de projet ainsi les modèles de budget prévisionnel et de chronogramme sont disponibles sur le lien suivant : https://partage.francophonie.org/public/fd1604c451fb

Y seront déposées d’ici le 30 janvier, les traductions de courtoisie des termes de référence et du formulaire en anglais, arabe, et portugais.

[1] Les statuts d’une association ne sont pas considérés comme un récépissé de reconnaissance légale.

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6ème édition du Fonds « La Francophonie avec Elles »

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